Les aides financières liées au déroulement du contrat d'apprentissage

Vos dossiers et demandes, notre priorité !

 

Financement des coûts pédagogiques :

Financement possible via votre OPCA et/ou le Conseil Régional.

 

Prime à l’apprentissage, destinée aux employeurs privés de moins de 11 salariés :

Aide annuelle forfaitaire de 1000 € (quel que soit le niveau de formation) versée par la Région.

 

Aides de l’Etat :

Aide au recrutement :

1000€ pour les employeurs privés dont l’effectif est inférieur à 250 salariés. Pour en bénéficier, l’employeur doit :

- Soit accueillir un apprenti pour la 1ère fois,
- Soit accueillir un apprenti supplémentaire.

Exonérations de cotisations sociales

Pour les entreprises de moins de 10 salariés au plus : exonération totale des cotisations salariales et patronales, relatives aux charges sociales et fiscales sur les salaires à l’exception des cotisations supplémentaires d’accident du travail et des cotisations supplémentaires de retraites complémentaires.

Pour les entreprises de plus de 10 salariés : exonération totale des cotisations salariales et des cotisations patronales de sécurité sociale. Reste exigible la part patronale des autres contributions sociales (FNAL, AGS, transport, assurance chômage, retraite complémentaire, AGFF….) dont le calcul est basé sur une assiette référée à un pourcentage du SMIC.

Crédit d’impôts

Le crédit d’impôt s’applique pour l’année durant laquelle se déroule l’apprentissage. Il s’impute sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, selon le statut de l’entreprise. Il est de 1.600€ et est porté à 2.200€ si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé.