Les dispositions règlementaires applicables à l’apprentissage

Consultez les dispositions applicables à l’apprentissage proposées par le CFA Sanitaire & Social à Niort dans les Deux-Sèvres (79) pour les apprentis.

Le statut de l’apprenti :

Les conditions de travail de l’apprenti sont les mêmes que celles applicables aux autres salariés de l’établissement ou du service.

Date et signature :

Le contrat d’apprentissage peut être signé 3 mois avant le début de la formation.
Ainsi, lorsque la formation débute le 8 septembre de l’année N, le contrat peut être signé à partir du 8 juin de l’année N. L’apprenti est alors à plein temps chez l’employeur, du 8 juin au 8 septembre.

Période d’essai :

Les 45 premiers jours de formation pratique chez l'employeur constituent une période d’essai pendant laquelle le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties sans indemnité.

Temps de travail :

La durée de travail de l’apprenti comprend le temps passé en entreprise, en stages pratiques et en centre de formation.

Congés payés :

Conformément au Code du travail et sous réserve de dispositions contractuelles et conventionnelles plus favorables, l’apprenti bénéficie de 25 jours ouvrés par an.

Carte d’étudiant :

L’apprenti bénéficie d’une carte d’étudiant des métiers donnant droit à des réductions ou à certains avantages (cinéma, sports, restaurants universitaires ...).

Les conditions requises :

  • Avoir 17 ans minimum le jour de l’entrée en formation et moins de 30 ans à la signature du contrat d’apprentissage (pas de limite d'âge pour les personnes disposant d'une RQTH et les sportifs de haut niveau) ;

  • Avoir satisfait au concours d’entrée, à l'épreuve orale d'admission ou avoir validé la première année de formation (IDE, MK, ASS) ;

  • Avoir trouvé un employeur.